Conditions de don.
Ce que vous devez savoir avant de soutenir l'association, et ce à quoi elle s'engage en retour.
Bénéficiaire : JB Racing, Association loi 1901, à but non lucratif et à gestion désintéressée. Les dons financent l'accompagnement des pilotes et les actions d'intérêt général de l'association.
Reçu fiscal : un reçu au format Cerfa est délivré pour chaque don au titre du mécénat. Il ouvre droit à une réduction d'impôt de 60 % pour les entreprises (article 238 bis du code général des impôts) et de 66 % pour les particuliers (article 200), dans les limites et conditions prévues par la loi.
Contreparties : le mécénat suppose une disproportion marquée entre le montant versé et l'éventuelle contrepartie. Au-delà, l'opération relève du parrainage, prestation de services facturée et soumise à la TVA, qui n'ouvre pas droit au reçu fiscal.
Réserve liée au rescrit fiscal : une demande de rescrit a été engagée auprès de l'administration afin de sécuriser l'éligibilité de l'association au reçu fiscal. Tant que la réponse n'est pas revenue, l'association délivre ses reçus sous sa propre responsabilité et le mentionne au donateur.
Affectation des fonds : l'emploi des dons est détaillé pilote par pilote et présenté dans le rapport d'activité soumis à l'assemblée générale.
Rétractation et remboursement : un don résultant d'une erreur manifeste peut être remboursé sur demande écrite adressée à contact@jbracing.fr, avant l'émission du reçu fiscal.
Ces informations sont données à titre général et ne valent pas conseil fiscal. Le détail du cadre figure sur la page gouvernance et pièces.
Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.